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Les présentes conditions Générales de Vente ont été modifiées le 11 février 2026 à 12h56.
Le présent document, intitulé Conditions Générales de Vente (CGV), définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet evyone.fr (https://evyone.fr), ci-après dénommées « le Client », et, d’autre part, Evyone, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) exploitée par Carole Le Bellour, dont le siège social est situé au 11 rue Bisson, 85100 Les Sables-d’Olonne, immatriculée sous le numéro SIRET 834 773 012 00036, ci-après dénommée « evyone.fr ».
Evyone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Le Client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site evyone.fr. Les modifications entreront en vigueur le lendemain de leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV en vigueur au jour de la commande ou de la signature du devis sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du Client lors de sa commande ou de la validation du devis, et ce dernier devra les avoir acceptées avant toute confirmation.
Les présentes CGV sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant la conclusion du contrat. Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation des présentes conditions, qui régissent les relations entre le Client et Evyone et prévalent sur tout autre document.
Evyone s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve lors de la signature du devis. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepte sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Evyone constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le présent site Internet evyone.fr est édité par la société Evyone, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) exploitée par Carole Le Bellour, dont le siège social est situé au 11 rue Bisson, 85100 Les Sables-d’Olonne
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E-mail : contact@evyone.fr
Directeur de la publication : Tony Nguyen et Carole Le Bellour
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Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées sur le site evyone.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Le contrat sera considéré, en application des dispositions du code civil, conclu dès validation de la commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le processus de commande est le suivant :
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.
Le client peut commander sur internet via le site evyone.fr. 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. evyone.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
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Les photos de nos produits, visibles sur le site evyone.fr, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les variations entre notre visuel et la réalité sont rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n’hésitez pas à nous contacter au 06 76 87 03 72. Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location à l’exception de matériel locatif.
(Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.)
Tout contrat conclu avec le client sera archivé par evyone.fr pendant une durée de 10 ans. Le client pourra donc à tout moment demander une facture d’un contrat antérieur.
Toutes les commandes validées sur notre site sont directement orientées vers notre plateforme logistique afin de garantir une expédition rapide.
Aucun remplacement, suppression ou ajout d’article n’est possible. Toutefois, l’annulation de votre commande est envisageable dans un délai maximum de 12 heures après sa validation, sauf pour les commandes passées entre (17 heures et minuit en semaine, et entre 14 heures et minuit le week-end).
Nous vous recommandons de contacter directement le Service-Client par téléphone au 06 76 87 03 72 pendant nos horaires d’ouverture.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après validation de la commande. Certaines commandes peuvent être expédiées le jour même ou dès le lendemain, selon la disponibilité des produits, le volume de commandes et le niveau de personnalisation.
Les commandes passées le samedi, le dimanche ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
Toutefois, en cas de produits sur-mesure ou personnalisés, un délai de fabrication supplémentaire peut être nécessaire. Dans ce cas, le délai de préparation et d’expédition peut aller jusqu’à :
Commandes sur-mesure / personnalisées : jusqu’à 10 jours ouvrables avant expédition.
Ce délai dépend notamment de la réactivité du client (validation de maquette, informations complémentaires, etc.) ainsi que du niveau de personnalisation demandé. Toutefois, lorsque la personnalisation est simple et que toutes les informations sont transmises rapidement, la commande peut être expédiée dès le lendemain ou sous 24 à 72 heures ouvrées.
En cas de paiement par virement, la commande n’est expédiée qu’à réception du paiement. En cas de paiement par mandat administratif, la commande est expédiée dès réception du mandat signé.
La livraison est assurée du lundi au samedi.
Le délai de livraison varie en fonction du prestataire choisi par le client au passage de la commande :
pour la France : 24H-48h
pour l’Europe : 72h
les DROM : environ 7 jours
Nous ne proposons pas de service de retrait en nos locaux (même à titre exceptionnel).
Les livraisons à destination de la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, evyone.fr ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s).
Le paiement des achats s’effectue au choix :
– Par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de votre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. Le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l’institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.
– Par Paypal : Vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien « Paypal » sur l’interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site evyone.fr utilise intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
evyone.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande formulée par evyone.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. evyone.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration envoyée par e-mail avec le formulaire de contact à ce lien : evyone.fr/retractation. Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter le service client à ce numéro 06 76 87 03 72.
L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : evyone.fr/retractation, 11 rue Bisson, 85100 Les Sables-d’Olonne.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (cf paragraphe VIII. Produits personnalisables)
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Les frais de livraisons sont entièrement à votre charge, aucun remboursement n’est envisageable.
Nous vous conseillons de contacter notre Service Client en ouvrant une conversation SAV, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c’est au consommateur de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal. Vous avez donc intérêt de conserver une preuve de l’envoi de votre mail, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt…), ou la date d’ouverture de la conversation SAV.
Conditions de retours :
Evyone n’est pas tenu responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par la Poste, Colissimo ou Mondial Relay. Aucun dédommagement n’est prévu dans ces cas, sauf exception (client fidèle, perte considérable…). Nous ne pourrons être tenus responsables des retards du transporteur que vous avez sélectionné, ni de la casse occasionnée par celui-ci. Notre responsabilité s’arrête lors du dépôt de votre colis.
evyone.fr permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).
Pour effectuer une demande de retour , cliquez ici:
– Vous devrez nous retourner le/les produit(s) au plus tard 14 jours après réception de votre commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres parfaitement intacts. Un produit peut être évidemment porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur avec son visuel cartonné s’il ne convient pas. A réception du colis, evyone.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour et ne pourrons être ni remboursés, ni échangés. Les produits concernés sont les produits descellés, les produits comestibles.
Les produits personnalisables, étant confectionnés selon les spécifications des clients, ne pourront pas faire l’objet d’un retour et ne pourront être échangés. (cf paragraphe VIII. Produits personnalisables)
Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterai(en)t pas les conditions de retour énoncées ci-dessus, un paiement de 10€ sera demandé au client s’il souhaite récupérer son/ses article(s).
Le remboursement est effectué dès réception de l’article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.
Il s’agit des colis non remis au Client pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux produits non personnalisés et non comestibles.
Les produits personnalisés et/ou comestibles, pour des raisons liées à leur nature, à l’hygiène et à leur impossibilité de revente, ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni renvoi en cas de refus du colis, de non réclamation ou de retour à l’expéditeur.
Toute nouvelle expédition fera l’objet d’une nouvelle facturation.
N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Traitement d’un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du Produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un Produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. En cas de refus, un remboursement pourra être effectué uniquement pour les produits non personnalisés et non comestibles, par virement ou recrédité sur votre carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par evyone.fr. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à votre charge.
Les produits comestibles ne peuvent pas être réexpédiés ni remboursés en cas de NPAI, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients en points relais dans les délais impartis.
Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation du colis par nos services, un remboursement pourra être effectué uniquement pour les produits non personnalisés et non comestibles, déduction faite des frais de livraison et de retour, lesquels restent à la charge du client.
Les produits comestibles ne peuvent pas être remboursés, même si le colis n’a pas été récupéré en point relais.
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement le refuser et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison est La Poste, une déclaration de spoliation devra être demandée au moment du refus.
Dans ce cas, le refus du colis n’est pas imputable au client.
Traitement d’un retour sous le motif « refusé »
Après réception et analyse du colis par nos services, et selon la nature du produit, nous proposerons au client, au choix :
– une réexpédition du produit,
– ou un remboursement.
Pour les produits non personnalisés et non comestibles, le remboursement pourra inclure le montant du produit. et, le cas échéant, les frais de livraison.
Pour les produits personnalisés et/ou comestibles endommagés lors du transport, une solution adaptée sera proposée au client (remplacement ou remboursement), selon la possibilité de reproduction du produit et son état sanitaire.
Les produits personnalisables sont imprimés tels qu’ils sont créés par le client, sans aucune vérification ou intervention de la part de evyone.fr . Le client est seul responsable de la qualité, de l’exactitude et de la bonne lisibilité des textes et images qu’il insère lors de la création du produit personnalisable. La responsabilité de evyone.fr ne saurait être engagée à ce titre.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés tels que les produits comestibles, les produits textiles et X personnalisables ne sont donc pas concernés par ce droit de rétractation.
Le client assure à evyone.fr que le texte ou les images qu’il utilise lors de la personnalisation du produit sont exempts de droits de tiers. Le client est seul responsable d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom.
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Pour toute information ou question, le Service Client de evyone.fr est joignable, pendant nos horaires d’ouverture, par téléphone au 06 76 87 03 72 ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@evyone.fr ; par courrier à adresser à evyone.fr, Service Client, 11 rue Bisson, 85100 Les Sables-d’Olonne.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client
Si votre problème n’est pas résolu vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
1-Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
2-Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel proposé par Evyone.
L’âge minimum pour louer est de 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, Evyone se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie peut être conservée et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par Evyone, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà.
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou devis. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou reprise par Evyone sur site du locataire.
a. Evyone ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
En ce qui concerne le Locataire Professionnel, il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu’il soit adéquat. Evyone n’a pas connaissance de ses projets ni l’obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
b. Evyone s’engage à remettre au locataire un matériel conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l’hygiène des travailleurs, en bon état d’usage et d’entretien, avec les accessoires nécessaires, les instructions de montage, la notice d’utilisation et les consignes de sécurité. Le cas échéant, les équipements de protection individuels sont remis avec le matériel. A défaut d’utilisation (sachet de protection inviolé), ils sont repris et ne sont pas facturés.
Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état apparent. Un défaut non apparent ou une réclamation technique peut être signalé à tout moment de la location et au plus tard dans les 5 jours de la constatation au n° du service client indiqué sur le contrat et sur son site Internet evyone.fr.
c. Le transport, chargement, attelage, arrimage et déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. En cas de livraison par Evyone, le locataire s’engage à remettre au chauffeur les instructions particulières à respecter le cas échéant sur le site de livraison et déchargement. En cas d’absence du réceptionnaire, Evyone dépose sur le matériel, ou envoie le bon de livraison par e-mail au locataire. A défaut de réserves sur l’état apparent du matériel formulées dans les 4 heures suivant la livraison ou l’envoi du mail, le locataire est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état apparent et avec l’ensemble des accessoires nécessaires. Pour que les réserves soient recevables, le bien loué ne doit pas avoir été utilisé sauf au titre des tests de fonctionnement. Toute autre utilisation vaut réception sans réserve. L’installation, montage et démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s’engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur. L’obligation de Evyone se limite à la remise des notices d’utilisation, ou à la formation à l’usage du matériel le cas échéant.
a. Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment formé et habilité. Le prêt et la sous-location sont interdits.
b. Il s’engage à installer et utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation, par le constructeur et/ou le loueur, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Il est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d’utilisation et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l’environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de Evyone, il n’est autorisé à utiliser le matériel qu’en France métropolitaine (hors Corse).
c. Le locataire s’engage, hors utilisation, à conserver en lieu sûr et dans de bonnes conditions le matériel.
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d’entretien courant, de nettoyage, de vérification. Il s’engage à informer immédiatement Evyone de toute anomalie constatée sur le matériel. Tout frais de réparation consécutif au défaut d’entretien lui incombant reste à sa charge.
Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.
Evyone se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
a. Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture de Evyone, si tel n’est pas le cas, prévenir par téléphone au n°indiqué. En cas de reprise par Evyone, le locataire doit informer Evyone par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être accessible pour Evyone. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par Evyone, il reste gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le matériel n’est considéré restitué et la garde juridique transférée à Evyone qu’après remise d’un bon de retour signé par Evyone. La restitution est obligatoire à l’expiration de la durée de location sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure.
b. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. Un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement entre Evyone et le locataire, sous réserve des dégâts non apparents. En cas de reprise de matériel par Evyone, en l’absence du locataire, un courrier mentionnant les éventuels dégâts apparents est envoyé au locataire, qui dispose de 5 jours pour faire état de ses observations par mail ou par téléphone. Evyone se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par Evyone de la déclaration du locataire auprès des autorités. En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base définie art 18, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.
Le locataire s’interdit d’enlever ou modifier les plaques de propriété ou inscriptions apposées sur le matériel. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage à ne consentir à l’égard du bien loué aucun droit au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de Evyone.
Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque, Paypal ou carte bancaire. Lors de la signature du devis, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à l’issue de la prestation.
Pour toutes réservations : l’annulation ou la modification de celle-ci pendant la période d’annulation autorisée applicable (avant 7 jours avant la date butoir) l’acompte sera encaissé et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Pour toute annulation ou modification de réservation dans la période d’annulation autorisée, nous vous rembourserons exactement le montant du service annulé en question.
En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel, le contrat peut être résilié de plein droit par Evyone aux torts du locataire 48 h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, Evyone exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues application d’une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l’Art 1915 C Civ. Il n’a ni le droit de s’en servir, ni d’en disposer. En cas de résiliation anticipée d’un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d’une durée incompressible de location, Evyone percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.
Le cas échéant, le client particulier peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Evyone, 11 Rue Bisson, 85100 Les Sables-d’Olonne, par lettre recommandée.
La responsabilité de la société Evyone ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
